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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MORAL
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GARS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARS
MORAL SA

Numéro de dépôt :
95567746
Date de dépôt :
14/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2005

Présentation de la marque GARS

Déposée le 14 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) MORAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MORAL domicilié(e) 69/73 boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen (Seine Saint-Denis) - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 633 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES - France.

La marque GARS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARS est expirée depuis le 14 avril 2005.

MORAL a également déposé les autres marques suivantes : MGG , GMAP , M MORAL , SANTE OUTRE-MER


MORAL SA - 69/73 boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen (Seine Saint-Denis) - France - SIREN 339633513


JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES - France


Inscription le 23 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239141 - Publication au BOPI 1997-06-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-49

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

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